MENTIONS LEGALES
- Éditeur
Jeux Famille représenté par Mr Olivier Cohendy domicilié 7 Avenue Jean-Jacques Rousseau 63510 AULNAT
Tel : 04. 73. 88. 65. 60 SIRET : 51080807400015 Email : contact@jeux-famille.fr
Dirigeant et directeur de publication : Olivier Cohendy
Plateforme européenne règlement des litiges : La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous trouverez sous : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d’utiliser cette plateforme pour le règlement de leurs litiges.
- Hébergement
Planet Hoster
Raison sociale : PlanetHoster
Adresse : 4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 (0)1 76 60 41 43
Site web : www.planethoster.netOVH
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - CGU
Est désigné ci-après « utilisateur » : tout internaute se connectant et utilisant le site : www.jeux-famille.fr
Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et utilisation du site internet : www.jeux-famille.fr par ses utilisateurs, ainsi que les services disponibles.
Ce site est mis à disposition par Jeux-Famille ci-après dénommé l’éditeur.
Dès lors qu’un visiteur se connecte sur le site, sa connexion est soumise au respect des présentes conditions.
Ainsi l’utilisateur, dès son simple accès sur le site accepte l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.
Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés sur le site : www.jeux-famille.fr
· Propriété intellectuelle
Aucune reproduction de ce site, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, n’est permise sans accord préalable et écrit de son éditeur.
L’éditeur du site www.jeux-famille.fr est propriétaire exclusif de tous les éléments contenus dans le site ou en détient les droits d’usage. Ces éléments concernent aussi bien les images fixes ou animées, les marques, les logos, les modèles présentés, les documents mis à disposition, les bases de données (…). Ces éléments sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.jeux-famille.fr , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site (contact@jeux-famille.fr), à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
· Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de protection des données personnelles, en France, par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 :
Les données personnelles des clients et prospects (ci-après dénommés « utilisateurs du site ») collectées sur le site www.jeux-famille.fr sont collectées qu’à des fins de traitement des services proposés sur ce site par l’éditeur (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978),
Ces données sont collectées par une action de saisie effectuée par les utilisateurs du site désirant accéder aux services de l’éditeur,
Ces données sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur,
Ces données sont utilisées de manière confidentielle par l’éditeur. Elles pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants de l’éditeur (liés par un contrat) pour la bonne exécution des services demandés par l’utilisateur (prestataires d’envois postaux par exemple – liste non exhaustive). Ces données ne sont pas communiquées à d’autres tiers à l’exception d’une demande provenant des autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées à formuler de telles demandes.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Jeux-famille par email : contact@jeux-famille.fr
· Liens hypertextes et cookies
Le site www.jeux-famille.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites partenaires mis en place avec l’autorisation de son éditeur.
L’éditeur du site www.jeux-famille.fr décline cependant toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites qui seraient contenus dans ces sites. En effet, il ne peut pas vérifier le contenu exhaustif de ces derniers.
Par ailleurs, l’utilisateur du site www.jeux-famille.fr est informé que lorsqu’il vient visiter ce site, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur via son système de navigation.
Pour information, un « cookie » correspond à un ensemble de données qui sont enregistrées afin de fournir des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Cela ne permet cependant pas d'identifier l'utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de refuser ces cookies grâce à son système de navigation ou encore de configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. A noter que le refus d'installation d'un cookie peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.
· Responsabilité de l’éditeur
L’ensemble des informations visibles sur le site sont écrites avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins des erreurs peuvent s’y être insérées. L’éditeur se réserve le droit d’en faire la correction dès lors qu’il les aura identifiées.
Ainsi les données et/ou documents et/ou images mis à disposition sur le site peuvent faire l’objet de modification à n’importe quel moment et faire l’objet de correction et/ou mises à jour.
L’utilisation par l’internaute des informations et documents présents sur le site est fait sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. Ce dernier assume l’ensemble des conséquences liées, ce sans aucune possibilité d’entamer un recours contre l’éditeur du site.
L’éditeur ne pourra en aucune manière et aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage et ce quelle que soit sa nature, qu’il résulte de l’interprétation ou bien de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
· Accès au site
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de problèmes liés à l’utilisation du réseau internet (rupture du service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, faits qualifiés de force majeure).
De plus, l’éditeur pourra interrompre le site ou une partie des services proposés, à tout moment et ce sans préavis et sans donner droit à indemnisation.
· Modification des conditions d’utilisation
L’éditeur se réserve le droit de procéder à tout moment à des modifications et sans préavis les présentes conditions d’utilisation.
· Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur accepte par les présentes conditions générales d’utilisation les caractéristiques et limites d’Internet, et reconnaît que l’éditeur ne peut être tenu responsable des services accessibles par Internet.
· Droit applicable
Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français et ce quel que soit le lieu d’utilisation du site. En cas de litige, le tribunal de commerce du siège de l’éditeur (sauf préférence de l’éditeur pour saisir toute autre juridiction compétente) sera seul compétent.