Conditions Générales de Vente

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Article 1 : Objet

Le présent document a pour objet de définir les liens contractuels entre Jeux-famille représenté par Mr Olivier Cohendy (ci-après dénommé « le Vendeur »), domicilié 7 Avenue Jean-Jacques Rousseau 63510 AULNAT dont le numéro SIRET est le 510 808 074 00015 et tout internaute (le visiteur, le client) visitant ou effectuant un achat via le site : www.jeux-famille.fr

Les coordonnées de contact clients sont les suivantes :

- Email : contact@jeux-famille.fr

- Courrier postal : Jeux-famille - O Cohendy - 7 Avenue Jean-Jacques Rousseau 63510 AULNAT

Ces conditions générales de vente sont mises à disposition de tous les visiteurs et clients du site (ci-après dénommé « le Site ») : www.jeux-famille.fr

Jeux-famille se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à n’importe quel moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, celles applicables sont celles en vigueur sur le site www.jeux-famille.fr à la date de passation de la commande par le client.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité totale des Conditions Générales de Vente. De même l’inapplicabilité temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses n’entrainera pas l’invalidité et ne justifiera pas l’absence de respect des présentes conditions par le client.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le Site. Ainsi tout passage de commande implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente de la part du Client.

Article 2 : Conditions d’utilisation du Site et de passage d’une commande

Toute personne effectuant une commande (ci-après dénommée « le client ») sur le Site déclare :

- être une personne physique, âgée de 18 ans minimum et être en pleine capacité juridique d’effectuer cette commande ou être titulaire d'une autorisation parentale autorisant le passage d’une commande sur le Site.

- accepter sans condition ces Conditions Générales de Vente.

Si l’une ou plus de ces conditions n’est pas remplie, cette dite personne n’est pas autorisée à passer une commande sur le Site ni à l’utiliser.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site : www.jeux-famille.fr

Les produits proposés sont décrits de la manière la plus exacte possible. Cependant si des erreurs ou des omissions étaient identifiées, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies, les images et les textes de présentation permettant d’illustrer les articles à la vente n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Par ailleurs, des variations de couleurs ou de dimensions légères sont à prévoir.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable ses produits mis en vente sur le site www.jeux-famille.fr et ce sans obligation de modifier les articles précédemment livrés ou en cours de commande.

Article 4 : Commandes

Les commandes s’effectuent sur le Site www.jeux-famille.fr de la manière suivante.

Identification sur le site

Pour passer une commande, le client doit s’identifier sur le site en saisissant son adresse mail d'inscription ainsi que son mot de passe personnel. Le mot de passe personnel sera celui que le client aura lui-même choisi lors de son inscription. Seules les données permettant de se connecter à son compte seront utilisées et en aucun cas ses coordonnées bancaires qui ne sont pas enregistrées sur notre site.

Soit :

- L’acheteur a déjà un compte client sur le site :

Il pourra soit remplir son panier d’achats et s’identifier ensuite ou alors s’identifier puis remplir son panier. Après s’être identifié, le client pourra valider sa commande (une fois son panier rempli).

- L’acheteur n’a pas encore de compte client :

Lorsque l’utilisateur du site ne dispose pas de compte client sur le site www.jeux-famille.fr et souhaite effectuer une commande en s'enregistrant pour ses futurs achats, il devra créer un compte "client" pour effectuer sa commande en remplissant le formulaire d'inscription. Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères du fait que ces informations engagent celui-ci. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de ne pas pouvoir procéder à une livraison du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie des coordonnées du destinataire de la commande.

Seules les données de connexion seront enregistrées.

Passation de la commande

Le client passe commande en sélectionnant les articles souhaités et présentés sur le Site. Il lui appartiendra de mettre en panier (en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » le ou les produits souhaités.

Une fois qu’il aura fini de sélectionner tous les articles souhaités, le client pourra vérifier le contenu de sa commande ainsi que son montant total en cliquant sur le bouton «Mon Panier» ou lors du rajout du dernier article souhaité sur le bouton «commander» afin de valider sa commande.

Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier vérifié ; les informations personnelles, adresse et mode de livraison remplis ; le mode de paiement sélectionné et la case d’acceptation des CGV «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve» cliquée, l’acheteur confirmera sa commande en cliquant sur le bouton «PAIEMENT».

Toute commande validée vaut acceptation du prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s) et des conditions générales de vente.

Une fois sa commande payée, le client recevra à l’adresse électronique communiquée une confirmation de commande ainsi que sa facture. Le mail de confirmation indiquera : le montant facturé, les articles achetés, la quantité et les modalités de livraison de la commande. Le client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve d’achat et de date d’achat. A chacune des étapes de la commande un email sera transmis au client pour lui en faire un suivi. Tous ces éléments sont transmis par mail pour des raisons écologiques. Un numéro de suivi de livraison lui sera également indiqué dès lors que fourni par le service de transport choisi.

Modification de commande après validation

Une demande de modification de la commande une fois confirmée par le Client, sera soumise à validation par Jeux-famille.

Archivage de la commande

Lorsque la commande du client excède 120 euros, le vendeur archivera les informations relatives à la commande du client pour un délai de 10 ans.

Article 5 : Prix, disponibilité, traitement des commandes

Prix

Les prix indiqués sur le site sont des prix toutes taxes comprises, en euros, hors frais de port et de traitement. Toutes les commandes sont payables en euros uniquement.

Les articles commandés par les clients restent jusqu’à leur paiement complet et livraison effectuée la propriété de Jeux-famille. Dès lors que le client prend possession physiques des articles commandés, les risques d'endommagement et de pertes lui sont directement transférés. La prise de possession par le client commence à courir dès lors que le colis est indiqué comme livré par les systèmes informatiques du transporteur choisi par le client sur le Site.

Jeux-famille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis. Si tel est le cas, les articles déjà commandés ou précommandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la précommande ou de la commande.

Malgré la plus grande vigilance de l’éditeur, des erreurs de prix peuvent figurer Jeux-famille informera le client ayant passé commande ou précommande et procédera à l’annulation de celle(s)-ci sauf si le client décidait d’accepter la commande ou la précommande avec son nouveau prix. En aucun cas, ce prix indicatif, n’engage la responsabilité de Jeux-famille.

Les impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français restent à la charge du client.

· Disponibilité

Les articles présentés sur le site ne sont pas tous en stock et leur disponibilité est conditionnée par les stocks de nos fournisseurs. Si un article commandé par le client venait à être indisponible, le client en serait informé par courrier électronique. Jeux-famille proposera au client un article équivalent ou le remboursement immédiat du produit indisponible. Le reste de la commande demeurera ferme et définitif.

· Traitement des commandes

Les commandes sont traitées par ordre de réception les jours ouvrés. Toute commande passée après 18h sera prise en compte le lendemain ou le prochain jour ouvré en période de weekend ou jour férié.

Par ailleurs, Jeux-famille se réserve le droit, pour des motifs légitimes, de refuser et/ou annuler une commande jusqu’à la résolution du problème (défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème).

Article 6 : Livraison

· Modes et lieux de livraison

La livraison est effectuée par les services de Mondial Relay, Colis relais et Shop to Shop (by Chronopost). Jeux-famille livre partout en France métropolitaine. Les envois sont effectués en point relais (magasins ou La Poste).

Le choix du transporteur est fait par le client au moment de sa commande. Il paiera sa commande en choisissant l'un des deux transporteurs relais colis de son choix. Une fois la commande passée et dès lors que nous serons prêt à procéder à son expédition, nous contacterons le client par mail afin qu'il choisisse son relais de livraison (ou le feront contacter par mail par le prestataire). Il est donc nécessaire que le client consulte régulièrement ses mails et spams utilisés pour commander sur notre site. Sans réponse de sa part, nous ne pourrons effectuer la livraison ; les délais de livraison ne pourront ainsi pas nous être reprochés.

· Délais d'expédition et de livraison

Les délais de livraison sont ceux en vigueur chez les prestataires de transport. Ils sont de l'ordre de 2 à 5 jours environ.

Jeux-famille ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais par le transporteur. Les délais indiqués sur le Site et dans les Conditions Générales de vente sont données à titre purement indicatif et sans aucune garantie.

Nous rappelons que selon la loi (articles L.216-1 à L216-3 du Code de la Consommation), le vendeur dispose de 30 jours après le passage de la commande ou de la précommande pour que la livraison des articles soit effectuée. Ainsi Jeux-famille s’engage à effectuer la livraison au plus tard dans les 30 jours après la validation effective du paiement de la commande ou de la précommande sur le Site.

En outre, les cas de force majeure et les circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté donnent le droit à Jeux-famille de retarder la livraison ou de résilier tout ou partie de la commande sans que le client puisse réclamer aucune indemnisation ou s'opposer à l'exécution partielle. On comprend par « cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles » toutes les situations indépendantes de sa volonté tels que la guerre, l’émeute, l'incendie, les grèves dans ses établissements ou ceux de ses fournisseurs, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou un événement de terrorisme international.

Dans le cas où le client choisit un mode de livraison incluant une prise de rendez-vous entre le livreur et lui-même, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison exclusivement lié à l’indisponibilité du client ou l’absence de réponse de celui-ci auprès du livreur ; de même si le client venait à ne pas aller chercher son colis remis par le livreur à son bureau de poste.

Au niveau des délais d'expédition ; désireux de vous offrir le meilleur rapport qualité/prix, nous travaillons avec des partenaires et ne disposons pas de tous les stocks. Ce mode de fonctionnement nous permet de réduire nos coûts de fonctionnement et stockage et ainsi de vous en faire profiter en réduisant nos prix. Ceci vient expliquer nos délais de livraison pouvant s’étaler entre 3 à 15 jours selon les articles une fois la commande passée. Ces délais pouvant néanmoins varier, nous vous invitons à prendre connaissance des délais d'expédition inscrits sur la fiche du produit qui vous plait.

Nous ferons un mail au client pour l'informer que votre colis est prêt à être expédié afin que vous choisissiez votre point relais (le mail peut aussi provenir du prestataire choisi). Il est donc nécessaire que le client consulte régulièrement ses mails et spams utilisés pour commander sur notre site. Sans réponse de sa part, nous ne pourrons effectuer la livraison ; les délais de livraison ne pourront ainsi pas nous être reprochés.

· Envois partiels

Dans le cas où vous passeriez une commande de plusieurs articles et que nous ne les ayons pas tous en stock ; nous vous enverrons l'ensemble de la commande dès lors que nous aurons obtenu de nos fournisseurs l'ensemble des articles achetés par vos soins. Si le client souhaite que le vendeur fasse des envois partiels, les frais de livraison seront à la charge du client. Ainsi si la commande est envoyée en 2 fois, Jeux-Famille offrira les frais de ports pour un seul envoi pour la France Métropolitaine, la seconde sera à payer par le client (un lien de paiement lui sera envoyé). Si la commande est envoyée en 3 fois, Jeux-famille ne prendra en charge qu'un seul envoi également pour la France Métropolitaine.

· Frais de livraison

Les frais de livraisons sont offerts à partir d’un montant de 60€ de commande.

Pour les autres cas, les tarifs sont fixés en fonction de ceux du transporteur choisi et du poids du colis ainsi que des frais d'emballages et de traitement liés selon le forfait suivant :

- Mondial relay : 6.80 euros

- Colis relais : 6.95 euros

- Shop to shop by Chronopost : 6.85 euros

· Réception de colis

Lors du passage de sa commande, le client choisira le lieu sur lequel il souhaite être livré. Les colis retournés pour erreur d’adresse indiquée par le client à Jeux-famille ou pour non récupération par le client dans les délais définis par le transporteur du colis, feront l'objet d'un retour auprès du Vendeur. Pour une réexpédition, celle-ci ne sera effectuée que lorsque le client aura payé les frais de port du nouvel envoi et ce même si les frais de port étaient initialement offerts. Le montant de ceux-ci dépendra alors du poids des articles et des tarifs du transporteur en vigueur. Il sera communiqué le moment venu au client par Jeux-Famille.

Dans le cas d’une demande de remboursement du client suite à une erreur d’adresse de sa part ou de non récupération dans les délais auprès du transporteur, le remboursement sera effectué sans les frais de port et par virement sur le compte bancaire que le client nous communiquera uniquement.

Dans le cas où le client aurait des réserves sur le colis livré (ex : colis ouvert, endommagé etc…), il devra en faire part immédiatement au livreur (ou facteur / bureau de poste…) et au vendeur. Il pourra en refuser la réception et devra en indiquer les raisons auprès du livreur (ou facteur / bureau de poste…) par écrit et en apposant sa signature s’il constate une anomalie (produit manquant, avarie…). Pour exercer ce droit de refus, il sera impératif que le client ouvre et vérifie le contenu du colis en présence du livreur (ou facteur / bureau de poste…) et lui fasse reprendre le colis défectueux si nécessaire. A défaut de respecter ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus et le vendeur ne pourra être tenu responsable. En cas de refus et renvoi du colis, le client devra en informer immédiatement le vendeur. par ailleurs, le client est le seul responsable de la liste des personnes habilitées auprès du transporteur à réceptionner ses colis à sa place ; le Vendeur ne pourra en être tenu responsable.

· Retard de livraison

On entend par retard de livraison le fait que le client n’ait toujours pas reçu sa commande ou sa précommande 30 jours après son paiement.

Dans ce cas, le Vendeur en informera le client qui pourra demander un remboursement total de la commande incluant les frais de réexpédition si le colis arrivait après la rétractation.

Article 7 : Modes de Paiement

Les paiements sont effectués en Euros.

· Règlement par carte bancaire

Jeux-famille travaille avec le prestataire de paiements Stripe ; ce afin d’assurer à ses clients d’effectuer leurs paiements par carte bancaire de manière totalement fiable, sécurisée et rapide.

Cette interface est dotée d’un système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer) avec un procédé 3D Sécure assurant la protection des données personnelles des moyens de paiement du client. Ainsi les données de carte bancaire saisies par le client ne transitent pas sur Internet et sont transmises uniquement au serveur du prestataire par cryptage. Jeux-famille ne détient pas ces données. De plus, afin de pouvoir terminer sa commande, le client devra saisir un code confidentiel reçu sur son mobile. Seul le titulaire de la carte bancaire recevra ainsi ce code confidentiel sur le numéro de téléphone enregistré auprès de sa banque. Ceci permet de couvrir le risque d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du client et d’être en mesure de lui fournir un niveau de protection fiable de notre système de paiement.

Après avoir fini d’effectuer son paiement, le client recevra par mail son numéro de commande et une confirmation de sa commande. Le mail utilisé sera celui qu’il aura indiqué lors de l’enregistrement sur notre site.

A noter que pour valider sa commande et/ou sa précommande avec un paiement par carte bancaire, le paiement doit être effectué immédiatement et ce même pour une précommande.

· Règlement par virement bancaire

Le client peut également effectuer son paiement par virement bancaire. Dans ce cas, le délai de traitement de la commande et/ou de la précommande commencera à courir à partir de la réception du paiement sur le compte bancaire (délai indicatif de 2 à 4 jours selon les banques) et dans les conditions prévues à l'article 5.3 des présentes CGV. Au-delà de 5 jours ouvrés, la commande ou la précommande sera annulée par Jeux-Famille en cas de non réception des fonds sur son compte bancaire. Afin de faciliter le traitement de sa commande, le client devra mentionner sur son virement bancaire les noms et numéros de commande communiqués dans le mail accusant réception de son intention de paiement qui lui sera envoyé par le Site. Les éventuels frais de traitement des virements facturés par la Banque du client restent à sa seule charge. Les délais de traitement commenceront à courir après réception du paiement total de la commande.

· Règlement par avoir partiel ou total

Le client pourra également payer sa commande avec ses avoirs en compte sur la boutique Jeux-famille partiellement ou totalement.

Les avoirs des clients sont acquis pour une durée d’une année (12 mois).

Les délais de traitement commenceront à courir à partir de la date de réception totale du paiement.

· Règlement avec utilisation de bons de réduction, bon d'achat ou codes promo

Les clients peuvent payer tout ou partie de leur commande avec des bons d'achat, de réduction ou de promotion en cours de validité sur le site. Pour utiliser ceux-ci, les règles applicables à chacun de ces bons ou codes promo doivent être respectées (date de validité, exclusion éventuelle de produits, minimum d'achat etc). Il est à noter que Jeux-famille se réserve le droit de ne pas accepter des bons de réduction ou codes promos qui seraient utilisés alors que le client n'y aurait pas droit et ce même si la commande a déjà été payée. Dans ce cas, le client sera informé par mail des raisons du refus du code promo ou bon utilisé et sera invité à compléter son paiement par le différentiel qui aurait dû être réellement payé. Entrent dans ce champ (mais pas seulement) le cas de clients qui essaieraient d'obtenir une démultiplication de réductions en créant plusieurs comptes clients. La commande ne sera pas traitée sans paiement du total dû. Les délais courent à partir ce paiement total uniquement. Pour évaluer si un compte est créé plusieurs fois sur le site, les données suivantes pourront être utilisées ensemble ou séparément (cette liste pourra être enrichie) : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, date de naissance. Si un client ne trouvait plus son mot de passe, il n'a pas besoin de créer un nouveau compte, il lui suffit de demander la création d'un nouveau mot de passe comme indiqué à l'article 4.1 des présentes conditions de vente.

Article 8 : Retours de marchandises pour exercice du droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation prévu par la loi pour renvoyer les articles ; ce sans avoir à justifier de motif réel. Le délai court à compter du lendemain de la réception de la commande (date mentionnée par le transporteur dans le cadre de l’envoi et la réception du colis).

· Conditions d’acceptation de retour

1. Conditions d’acceptation de retour

Pour donner lieu à un remboursement et procéder à un retour de marchandise, le client préviendra par mail à l'adresse : contact@jeux-famille.fr et se conformera aux indications ci-dessous pour faire son retour sans attendre de réponse de la part de Jeux Famille.

A noter que la gestion des retours n'est pas géré directement par Jeux Famille mais par une société indépendante dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.

Pour donner lieu à un retour acceptable, le client devra avoir rempli les conditions suivantes :

- avoir renvoyé les articles concernés avec mention du numéro de commande dans un délai de 14 jours suivant le jour de la réception de sa commande (article L121-16 du code français du consommateur) cachet du transporteur faisant foi.

- être un client personne physique,

- ne pas demander le remboursement d’articles fabriqués et personnalisés spécifiquement à sa demande,

- avoir renvoyé les articles concernés qui doivent être rendus en parfait état, neufs, non utilisés et intacts dans leurs emballages d'origine également renvoyés neufs et non utilisés et avec leurs étiquettes s'il y en avait,

- avoir effectué le retour à l’adresse ci-dessous via le transporteur Mondial Relay à l'attention de M Cohendy - Mondial relay de Cora Lempdes situé au 26 Avenue de l'europe 63370 LEMPDES - mail : contact@jeux-famille.fr

· Modalités de remboursement, avoirs

Les frais de réexpédition des articles retournés restent à la charge du client.

Les frais de livraison pratiqués sur le site Jeux-famille sont forfaitaires. Ainsi tout retour partiel de la commande n’engendrera pas le remboursement des frais de livraison. Seul un retour complet des marchandises livrées donnera lieu au remboursement des frais de livraison.

Le délai de remboursement du client court à partir de la réception des articles et des pièces mentionnées précédemment.

Un simple mail d'information du retour envoyé par le client au vendeur ou le seul remplissage du formulaire prévu à cet effet sur le site sans réception des marchandises concernées dans le délai de 14 jours ne permettra pas de faire courir le délai de remboursement.

Jeux-famille décline toute responsabilité si le pli de retour du client se perdait et n’était pas effectué de manière à avoir une preuve de son réel envoi. Si le colis venait à se perdre ou à être volé, il serait de la responsabilité du Client de mener les démarches de demande de remboursement nécessaires auprès du transporteur. Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis auprès du prestataire. Sans réception effective des articles, aucun remboursement ne sera effectué.

Jeux-famille s’engage à faire un remboursement des articles concernés une fois réceptionnés par ses soins sous un délai de 14 jours et après contrôle des articles réceptionnés.

Dès réception du retour des marchandises, un contrôle sera effectué par Jeux-famille. Pour les produits incomplets, abîmés, endommagés, visiblement utilisés ou salis, les renvois ne seront pas acceptés.

Ainsi, Jeux-famille se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les produits ne respectent pas ces conditions.

En cas de non acceptation du retour par Jeux-famille, les articles concernés feront l’objet d’un renvoi au client sans donner droit au client d’exiger compensation ou remboursement et à ses frais. Ce renvoi sera effectué une fois les frais d'envoi payés par le client.

· Modes de remboursement ou émission d’avoir

Les retours de marchandises peuvent donner lieu à l’émission d’un avoir dans les livres de Jeux-famille au nom du client. Il lui sera envoyé cette information par mail. Le montant de l'avoir sera d'un montant égal au prix du ou des produits retournés et des éventuels frais de livraison. Cet avoir sera valable un an à compter de la date d’émission.

Si un remboursement est demandé par le client, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours suivants le retour des articles, avec déduction des réductions, promotions ou avoirs utilisés lors de l’achat.

Le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire indiqué par le client.

· Cas des bons de réduction obtenus suite à un achat faisant l'objet d'un renvoi

Lorsque le client qui a reçu un bon de réduction suite à la livraison de sa commande et que celui-ci nous retourne son contenu ; le bon de réduction qui a été acquis à l'occasion de cet achat et de sa livraison fera l'objet d'une annulation.

Article 9 : Autres cas de retour : exercice des garanties légales et autres cas de réclamation

· Garanties légales

Les articles vendus sur le site bénéficient des garanties suivantes :

- garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil,

- garantie de conformité à l'égard des acheteurs non professionnels dans les conditions prévues par les articles L211-1 à L.212-1 du Code de la consommation

Ces garanties permettent au client de renvoyer les articles concernés au vendeur dans les conditions prévues par la loi. Cependant Jeux-famille ne peut être considéré comme responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles par le client. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie. Par ailleurs, les articles appelés à bénéficier de ces garanties devront préalablement être soumis au vendeur qui donnera son accord pour échange. Cet échange ne permettra pas de prolonger la durée de la garantie exercée. Les frais éventuels de port restent à la charge de l'acheteur.

· Autres cas de réclamation

Toute anomalie constatée à la réception du colis (et hors cas prévu à l'article 6.4) dans le cas d’un article manquant, un article cassé à l’ouverture ou un article envoyé par erreur à la place d’un autre doit être signalée le jour même de la livraison (suivi du transporteur faisant foi pour la détermination de la date). Pour cela, le client devra suivre la même procédure de retour de marchandise qu'expliquée à l'article 8.1 en envoyant un mail indiquant le problème rencontré à contact@jeux-famille.fr

Si la problématique concerne un article cassé ou un article mis par erreur à la place d’un autre, le client devra le retourner dans son emballage d’origine non ouvert. Ce pli devra également contenir une lettre de réclamation indiquant le problème rencontré et son souhait (nouvelle livraison, échange contre un produit de prix identique ou annulation de la commande et remboursement des sommes versées) ainsi que la copie de la facture et le numéro de retour qui lui aura été indiqué sur le site.

Les renvois de produits incomplets, abîmés, endommagés, salis ou visiblement portés ne seront pas acceptés. Ainsi, Jeux-famille se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les produits ont été visiblement utilisés. Ces articles renvoyés feront l'objet d'un contrôle de l’emballage d’origine et de l’article par Jeux-famille dès réception du retour des marchandises.

Le client doit effectuer son renvoi en respectant les mêmes normes d’emballage que celles utilisées par Jeux-famille. Jeux-famille effectue ses envois soigneusement empaquetés pour une protection maximale de l’envoi conformément aux normes de transport en vigueur.

Tout produit ayant subi des détériorations ou ayant des défauts à une utilisation inappropriée ou une modification de l’article sont exclus des cas pouvant permettre d’émettre une réclamation.

Jeux-famille décline toute responsabilité si le pli de retour du client se perdait et n’était pas effectué de manière à avoir une preuve de son réel envoi et preuve signée de réception par Jeux Famille. Si le colis venait à se perdre ou à être volé où que ce soit y compris dans la boite aux lettres, il serait de la responsabilité du Client de mener les démarches de demande de remboursement nécessaires auprès du transporteur choisi par ses soins. Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis auprès du prestataire de son choix ainsi que l'accusé de réception signé par Jeux Famille. Sans réception effective des articles, aucun remboursement ne sera effectué.

Au-delà de ces délais, la commande sera considérée comme reçue sans réserve. La réception sans réserve entraîne ainsi le fait de renoncer automatiquement pour le client à l’exercice de son droit de réclamation contre des non conformités, des vices apparents ou manquants.

Le produit concerné sera échangé dans la limite des stocks disponibles. S’il n’était plus disponible, et uniquement dans ce cas, Jeux-famille s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

Article 10 : Garantie Satisfait ou Remboursé

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 8 des présentes CGV, Jeux-famille propose à ses clients de renvoyer les produits si ceux-ci ne leur convenaient pas sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits (flash du transporteur faisant foi) afin d’obtenir un avoir ou de se faire rembourser. Pour y recourir, le client devra renvoyer les produits en respectant ce délai (cachet du transporteur faisant foi), en colis suivi et permettant de présenter une preuve de dépôt et réception auprès du transporteur de son choix. Le client devra informer le vendeur préalablement par mail à contact@jeux-famille.fr de sa volonté d'exercer cette garantie. Les frais de renvoi restent à sa charge. Toute perte, avarie, endommagement subi lors du transport retour sera de la responsabilité du client qui devra se retourner contre son transporteur. En cas de non réception du colis par Jeux-famille, la demande ne pourra être traitée.

Tout produit ayant subi des détériorations dans le transport ou ayant des défauts dus à une utilisation inappropriée ou une modification de l’article sont exclus des cas pouvant rentrer dans la garantie. En cas de retours anormaux ou abusifs, Jeux-famille se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.

Article 11 : Responsabilité

Jeux-famille s’engage à mettre en œuvre tous les soins en usage dans la profession pour servir son client. Cependant, sa responsabilité ne sera pas engagée dans le cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure comme défini par la jurisprudence française.

Notamment, en cas de différences non substantielles entre les photos présentant les produits sur le Site, les textes ou encore illustrations et les produits commandés par le client, la responsabilité de Jeux-famille ne pourra être engagée.

Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer les prestations des présentes conditions de vente. Jeux-famille sera responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client. Mais le montant de la réparation excédera pas le montant du dernier achat du client.

Par ailleurs, Jeux-famille n’encourt aucune responsabilité, en cas d'achat à titre professionnel, pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client.

Jeux-famille ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation et de la manière dont le client utilise les articles achetés via le Site une fois en sa possession notamment de laisser un enfant de moins de 15 ans jouer sans surveillance avec les objets achetés sur Jeux Famille si un accident venait à survenir (absorption ou autre d'éléments).

Jeux-famille ne saurait être tenu pour responsable de problèmes liés à l’utilisation du réseau internet (rupture du service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, faits qualifiés de force majeure).

L’éditeur du site www.jeux-famille.fr est propriétaire exclusif de tous les éléments contenus dans le site ou en détient les droits d’usage. Ces éléments concernent aussi bien les images fixes ou animées, les marques, les logos, les modèles présentés, les documents mis à disposition, les bases de données (…). Ces éléments sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.jeux-famille.fr , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site (contact@jeux-famille.fr), à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 12 : Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de protection des données personnelles, en France, par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 :

Les données personnelles des clients et prospects (ci-après dénommés « utilisateurs du site ») collectées sur le site www.jeux-famille.fr sont collectées qu’à des fins de traitement des services proposés sur ce site par l’éditeur (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978),

Ces données sont collectées par une action de saisie effectuée par les utilisateurs du site désirant accéder aux services de l’éditeur,

Ces données sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur,

Ces données sont utilisées de manière confidentielle par l’éditeur. Elles pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants de l’éditeur (liés par un contrat) pour la bonne exécution des services demandés par l’utilisateur (prestataires d’envois postaux par exemple – liste non exhaustive). Ces données ne sont pas communiquées à d’autres tiers à l’exception d’une demande provenant des autorités judiciaires ou administratives dûment habilitées à formuler de telles demandes.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Jeux-famille par email : contact@jeux-famille.fr

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Article 14 : Règlement des Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont établies en langue française et sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce du siège du Vendeur (sauf préférence du vendeur pour saisir toute autre juridiction compétente) sera seul compétent. Cette attribution de compétence s'appliquera aussi en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour toute réclamation, le client pourra la faire parvenir au service client : contact@jeux-famille.fr comme indiqué dans les articles précédents.

Par ailleurs, conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, nous informons les clients du Site qu'une plateforme en ligne de résolution des litiges a été mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Article 15 : Durée du contrat

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Jeux-famille.